CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente concernant des biens ou services régissent les ventes conclues entre comptoirsdesassociations.com, site propriété de Rodolphe Blanpain, immatriculée en France, et le client dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance.
comptoirsdesassociations.com est un site web accessible par le réseau internet, identifié par le nom de domaine suivant : comptoirsdesassociations.com
comptoirsdesassociations.com est ouvert à tout utilisateur d'internet dénommé ci après "le client".
comptoirsdesassociations.com propose à la vente des biens ou des services dénommés ci-après "produits".
Les ventes par comptoirsdesassociations.com sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site comptoirsdesassociations.com respecte les conditions générales de vente énoncées ci-dessous. Le simple fait pour le client de commander un produit en application des présentes conditions de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client concernant toutes les dispositions dédites conditions de vente. En cas de non-exécution partielle ou totale du contrat par une des parties, le contrat liant comptoirsdesassociations.com et le client sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.

DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTE
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement, par la réglementation de la vente à distance. Comptoirsdesassociations.com ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité due à l'usage des produits achetés sur le site. La responsabilité maximale ne peut en tout état de cause dépasser le prix du produit acheté. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de TARBES. Le site comptoirsdesassociations.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale informatique et Liberté).Conformément à la loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de comptoirsdesassociations.com. comptoirsdesassociations.com s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.

FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web comptoirsdesassociations.com engagent l'acheteur dès l'acceptation de la commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Le client devra remplir le bon de commande avec le nombre précis d'articles commandés. Il s'identifiera ensuite à l'aide du formulaire proposé où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale, coordonnées de livraison par défaut, e-mail.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de comptoirsdesassociations.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Le Client choisit un produit parmi différentes catégories (Médailles, sarbacanes, coupes, etc.). Les produits proposés par comptoirsdesassociations.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement comptoirsdesassociations.com. Dans le cas d'une modification d'un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de comptoirsdesassociations.com ni même affecter la validité de la vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et pour les produits non stockés dans les entrepôts de comptoirsdesassociations.com, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de comptoirsdesassociations.com. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande du client, comptoirsdesassociations.com en informera le client par e- mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client peut alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à rodolphe.blanpain@wanadoo.fr.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Comptoirsdesassociations.com recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

PRIX
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par comptoirsdesassociations.com est le prix définitif. Les prix de vente des produits sont des prix TTC au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, ou des frais d'emballage particuliers. Il inclue les frais de livraison, à l'exception des éventuels droits et taxes à acquitter par le client lors de l'importation des produits dans le pays de destination. Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué tient compte de la TVA française au taux en vigueur.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 81. Les prix sont fixés par les Éditeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

PAIEMENT DU PRIX
Le client règle sa commande :
1 / par carte bancaire, en utilisant un compte Pay Pal (moyen de paiement gratuit pour le client et sécurisé).
Le service Pay Pal est un moyen de paiement sur et sécurisé, utilisé par des millions de personnes, partout dans le monde. Aucun numéro de carte, ou coordonnées bancaires ne parviendra à comptoirsdesassociations.com, pour votre sécurité.

2 / par chèque à l'adresse suivante : Comptoirs des associations - 33 boulevard de la grotte- 65100 Lourdes - France, accompagné du bon de commande signé, avec les coordonnées exactes de livraison.

L'envoi de votre colis s'effectue à réception de votre règlement. Le délai maximum du paiement étant fixé à 30 jours à compter de la date de la commande. Dès validation de ce bon de commande par l'encaissement de votre paiement, vous recevrez automatiquement par e-mail votre confirmation de commande. Une facture peut être établie par comptoirsdesassociations.com, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de comptoirsdesassociations.com jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires éventuels. comptoirsdesassociations.com se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. Comptoirsdesassociations.com pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le produit et ses accessoires.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Comptoirsdesassociations.com conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation, ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de comptoirsdesassociations.com.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison.
Le client s'engage en particulier à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douanes et autres taxes dues à l'occasion des importations des produits dans le pays du lieu de livraison.
Il est conseillé au client de se renseigner préalablement à la commande auprès des autorités et organismes du pays de livraison.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE
A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "payer", il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Comptoirsdesassociations.com confirmera au client l'acceptation de la commande par courrier électronique (e-mail). Cette confirmation de commande comportera l'identité et les références decomptoirsdesassociations.com, l'adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations, les dénominations, les prix de vente et frais de livraison des produits commandés.
Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d'adresse erronée, la commande est annulée. Toute confirmation de commande enregistrée dans le courrier électronique du client, sera considérée irrévocable. Comptoirsdesassociations.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par exemple : rupture de stock, problème d'approvisionnement, etc …). Comptoirsdesassociations.com en informera le client par courrier électronique dans les délais les plus brefs. La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR
Dans les 7 jours suivant la livraison de son colis, chaque client peut renvoyer sans frais la marchandise dans son emballage d'origine, il sera remboursé intégralement, sauf des frais d'envoi. Le retour aura lieu par le transporteur au choix du client et à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, comptoirsdesassociations.com est tenu au remboursement des sommes versées, au client sans frais, le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Pour que le retour soit valablement accepté, le produit doit être en parfait état. comptoirsdesassociations.com se réserve le droit de refuser le retour d'un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l'objet d'aucun retour.
Le remboursement s'effectuera au choix de comptoirsdesassociations.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de comptoirsdesassociations.com (exemple : délai de livraison dépassé, produit livré non conforme au produit demandé, ...), Souvenirs-Lourdes.com s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de comptoirsdesassociations.com. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec notre service après-vente (rodolphe.blanpain@wanadoo.fr) en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par comptoirsdesassociations.com. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de comptoirsdesassociations.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de comptoirsdesassociations.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Comptoirsdesassociations.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre , émeute, insurrection, de pénurie, de tremblement de terre, de tempête.
Comptoirsdesassociations.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site comptoirsdesassociations.com. Comptoirsdesassociations.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

GARANTIE
Les produits vendus sur comptoirsdesassociations.com donnent droit à la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie est exclue :
"si le vice de fonctionnement provient d'une mauvaise utilisation de l'acquéreur, ou d'une utilisation non conforme aux notices d'utilisation fournies avec les produits vendus ;
"si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur ;
"si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de comptoirsdesassociations.com. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec notre service après-vente (rodolphe.blanpain@wanadoo.fr) en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par comptoirsdesassociations.com. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

LIVRAISON ET DELAIS
Le transport est effectué par La Poste.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par comptoirsdesassociations.com au Transporteur.
Ainsi, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le client (ci-après " la livraison "). Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à comptoirsdesassociations.com.
Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison des produits, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits.
Comptoirsdesassociations.com s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 8 jours en France Métropolitaine, et dans un délai de 20 jours à l'étranger (ces délais s'entendent en jours ouvrables), sous réserve que le produit soit disponible. En cas de retard de livraison du produit commandé, comptoirsdesassociations.com s'engage à rembourser au client les frais de port y afférents. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et comptoirsdesassociations.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
Si comptoirsdesassociations.com est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans les délais, il en informe le client par courrier électronique (email), en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours et s'effectuera au choix de comptoirsdesassociations.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.